Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette page décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs du site villa-st-tropez.com sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont chacun dispose sur ces données. Elle complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation et de vente du site.
L'essentiel en cinq points
1. Le site est édité par Dune Gestion, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le directeur de la publication est M. Anselme Martin.
2. Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous les transmettez volontairement : formulaire de contact, demande d'information sur un bien, création d'une liste de favoris, inscription à des alertes, candidature partenaire.
3. Une demande portant sur un bien est transmise à l'agence immobilière qui diffuse l'annonce, afin qu'elle puisse y répondre.
4. Le site utilise des cookies et un dispositif de mesure d'audience.
5. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur villa-st-tropez.com est l'éditeur du site, tel qu'identifié dans les mentions légales :
Éditeur du site
- Dénomination : Dune Gestion
- Adresse : 28, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS, 98000 Monaco
- Directeur de la publication : M. Anselme Martin
- Forme juridique, capital social et numéro d'immatriculation : (à compléter par l'éditeur, ces informations ne figurent pas dans les mentions légales actuellement publiées)
- Adresse de contact pour les questions relatives aux données personnelles : (à compléter, adresse électronique dédiée à indiquer)
- Délégué à la protection des données : (à compléter si un DPO a été désigné et déclaré)
Le site s'adresse à un public situé notamment en France et dans l'Union européenne. Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. (L'éditeur étant établi à Monaco, il lui appartient de confirmer, le cas échéant, l'articulation avec la réglementation monégasque applicable en matière de protection des données.)
02Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu. Deux catégories de données sont concernées.
Les données que vous nous transmettez
Elles proviennent des formulaires et fonctionnalités du site :
- Formulaire de contact (page Contact) : identité, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message et description du projet immobilier.
- Demande d'information sur un bien : les mêmes données, associées à la référence de l'annonce consultée.
- Liste de favoris (Mes favoris) : les biens que vous enregistrez au fil de votre navigation.
- Espace professionnel et candidature partenaire (Publiez vos biens) : coordonnées de l'agence, du contact professionnel et informations relatives à la diffusion des annonces.
Les données de navigation
Elles sont générées automatiquement lors de la consultation du site : adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, provenance de la visite. Ces données servent au fonctionnement technique du site, à sa sécurité et à la mesure d'audience.
Aucune donnée sensible
Le site ne collecte ni ne demande de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni de données bancaires. Aucun paiement n'est effectué sur villa-st-tropez.com.
03Finalités et bases légales
Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale identifiée.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d'information sur un bien | Identité, coordonnées, contenu du message, référence du bien | Mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation |
| Transmettre votre demande à l'agence qui diffuse l'annonce | Identité, coordonnées, contenu du message, référence du bien | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer votre liste de favoris et vos alertes | Biens enregistrés, critères de recherche, adresse électronique | Consentement |
| Gérer la relation avec les agences partenaires | Coordonnées professionnelles, données de diffusion des annonces | Exécution du contrat de partenariat |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Données de navigation, identifiants de cookies | Consentement, ou exemption si la mesure d'audience est strictement limitée aux conditions posées par la CNIL |
| Assurer la sécurité du site et conserver les traces techniques | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime et obligation légale |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée. Toute communication à caractère commercial adressée par voie électronique comporte un moyen de désinscription simple et gratuit.
04Destinataires des données
villa-st-tropez.com est un portail de diffusion d'annonces immobilières. Cette qualité emporte une conséquence directe sur la circulation de vos données.
- Les agences immobilières partenaires : lorsque vous adressez une demande relative à un bien, vos coordonnées et votre message sont transmis à l'agence qui diffuse l'annonce, afin qu'elle vous réponde. Cette agence devient alors responsable du traitement pour la suite de la relation. Les agences référencées sont listées sur la page Agences immobilières à Saint-Tropez.
- Les services internes de l'éditeur : personnels habilités en charge de la relation client, de l'administration du site et de la relation partenaires.
- Les sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire de mesure d'audience, prestataire d'envoi de messages, agissant sur instruction de l'éditeur et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande fondée en droit.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Le recours à des outils de mesure d'audience ou de gestion de balises peut impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l'Union européenne. De tels transferts doivent être encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types. (La liste nominative des sous-traitants concernés et le mécanisme de transfert retenu pour chacun sont à préciser par l'éditeur.)
05Durées de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demande de contact restée sans suite commerciale | (durée à confirmer par l'éditeur ; la CNIL retient usuellement trois ans à compter du dernier contact pour un prospect) |
| Dossier client ou partenaire | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée des obligations légales applicables |
| Favoris et alertes | Jusqu'à votre demande de suppression ou (durée d'inactivité à confirmer par l'éditeur) |
| Journaux de connexion | Durée prévue par la réglementation applicable en matière de conservation des données techniques |
| Traceurs et cookies soumis à consentement | Consentement valable 6 mois au maximum selon la recommandation de la CNIL, durée de vie des traceurs limitée à 13 mois |
07Hébergement et sécurité
Le site est hébergé sur un serveur dédié auprès de la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, ainsi que l'indiquent les mentions légales du site.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : transmission chiffrée des pages, restriction des accès aux personnels habilités, sauvegardes et journalisation des accès. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'éditeur s'engage à notifier toute violation de données présentant un risque pour vos droits dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
08Vos droits sur vos données
Vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque l'un des cas prévus à l'article 17 du RGPD est réuni.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et sans motif s'agissant de la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré les données que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer ces droits
Toute demande peut être adressée par voie postale à l'adresse de l'éditeur mentionnée au point 01, ou par voie électronique à l'adresse dédiée (adresse de contact à compléter par l'éditeur). Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site en précisant l'objet de votre demande.
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être sollicité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Demandes relatives à un bien ou à une agence
Si votre demande porte sur des données détenues par une agence immobilière à laquelle votre message a été transmis, elle doit être adressée directement à cette agence, qui en est responsable du traitement. L'éditeur peut vous indiquer, sur demande, l'agence destinataire.
09Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10Questions fréquentes
Dois-je créer un compte pour consulter les annonces ?
Non. La consultation des annonces et des contenus éditoriaux du site est libre et ne nécessite aucune inscription ni transmission de données personnelles.
Que devient mon message envoyé depuis le formulaire de contact ?
Il est traité par l'éditeur et, lorsqu'il porte sur un bien précis, transmis à l'agence immobilière qui diffuse cette annonce afin qu'elle vous réponde directement.
Mes données sont-elles revendues à des tiers ?
Non. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Puis-je refuser les cookies et continuer à utiliser le site ?
Oui. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Le refus des traceurs de mesure d'audience ne restreint pas l'accès aux contenus.
Comment supprimer mes données ?
Adressez une demande d'effacement à l'éditeur, par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales ou via le formulaire de contact. La demande est traitée dans un délai d'un mois.
Où est hébergé le site ?
Sur un serveur dédié chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, en France.
Qui contacter en cas de désaccord ?
Contactez d'abord l'éditeur. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Documents liés
- Mentions légalesIdentité de l'éditeur, directeur de publication et hébergeur.
- Conditions générales d'utilisation et de venteLe cadre contractuel des services proposés.
- Plan du siteL'ensemble des pages accessibles sur villa-st-tropez.com.
- ContactPour toute question relative à vos données personnelles.
Références
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). eur-lex.europa.eu
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. legifrance.gouv.fr
- CNIL, cookies et autres traceurs : règles applicables et durées de conservation. cnil.fr
- Mentions légales de villa-st-tropez.com, éditeur et hébergeur. /p7610-mention-legales.html
Dernière mise à jour de la présente politique : 27 août 2026. Les mentions signalées entre parenthèses doivent être complétées par l'éditeur avant publication ; aucune information juridique ou administrative n'a été présumée à leur place.